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version du 01/01/2024

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  1. Nom et coordonnées de l'éditeur du site
  2. Nom et coordonnées de l'hébergeur du site
  3. Loi Informatique et Libertés, données personnelles et conformité RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
  4. Limitation de responsabilité
  5. Droits d'auteur
  6. Médiation des litiges entre professionnels et consommateurs

1. Nom et coordonnées de l'éditeur du site

2CRC - Céline Bonnot-Diconne
38430  Moirans
N°SIRET 44327511000031.
Le directeur de publication est Céline Bonnot-Diconne.

2. Nom et coordonnées de l'hébergeur du site

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3. Loi Informatique et Libertés, données personnelles et conformité RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

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4. Limitation de responsabilité

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5. Droits d'auteur

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6. Médiation des litiges entre professionnels et consommateurs

Le client pour résoudre amiablement tout litige survenu lors de l’exécution des travaux, a la possibilité d’utiliser un mode de règlement amiable comme la médiation. Contact auprès de la CNPM Médiation. Site internet : www.cnpm-mediation.org. Téléphone : 04.77.49.45.89 ou mail : cnpm @ orange.fr