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du site www.af-amenagement.fr
version du 01/01/2024

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  1. Nom et coordonnées de l'éditeur du site
  2. Nom et coordonnées de l'hébergeur du site
  3. Loi Informatique et Libertés, données personnelles et conformité RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
  4. Limitation de responsabilité
  5. Droits d'auteur
  6. Médiation des litiges entre professionnels et consommateurs

1. Nom et coordonnées de l'éditeur du site

AF AMENAGEMENT
184 rue de l'industrie
69830  Saint Georges de Reneins
SARL au capital de 100 000 €.
RCS Villefranche sur Saone-Tarare B 919 423 707.
N°SIRET 91942370700018.
N°TVA FR85919423707.
Le directeur de publication est Laurent Mathieu.

2. Nom et coordonnées de l'hébergeur du site

Création et gestion du site internet : L'OUVRIER WEB - 38140 Renage, France, N°SIRET 45391219800026
Serveur web : HAISOFT, SARL au capital de 27 000 € - 7 rue Vieille Levée 45100 Orléans, France, N°SIRET 45147565100035

3. Loi Informatique et Libertés, données personnelles et conformité RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Les données à caractère personnel saisies dans le formulaire de contact de ce site sont enregistrées à la demande de AF AMENAGEMENT dans un fichier informatisé par L'ouvrier web pour que vous puissiez être recontacté(e) dans le cadre de la relation qui découle de votre demande de renseignements.

AF AMENAGEMENT et L'ouvrier web sont les seuls destinataires de ces informations.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78.17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant vos données personnelles et les informations que vous nous communiquez en visitant notre site internet. Pour exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en cliquant ici.

4. Limitation de responsabilité

AF AMENAGEMENT ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée envers vous ni envers quiconque pour toute décision ou mesure qui aurait été prise sur la base des informations fournies sur ce site ou pour tout dommage indirect, spécial ou similaire.

Les informations reprises sur ce site sont fournies « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, quant à l’exactitude ou au caractère complet, à la ponctualité ou au caractère exhaustif de celle-ci, en ce compris, à titre non limitatif, toutes garanties implicites quant à l’usage. Par ailleurs, nous nous réservons le droit d’interrompre ou d’arrêter tout ou partie des fonctionnalités de ce site ou de modifier son contenu en tout temps sans préavis, sans toutefois n’accepter aucune obligation de le mettre à jour.

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5. Droits d'auteur

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6. Médiation des litiges entre professionnels et consommateurs

Le client pour résoudre amiablement tout litige survenu lors de l’exécution des travaux, a la possibilité d’utiliser un mode de règlement amiable comme la médiation. Contact auprès de la CNPM Médiation. Site internet : www.cnpm-mediation.org. Téléphone : 04.77.49.45.89 ou mail : cnpm @ orange.fr