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version du 01/01/2024

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  1. Nom et coordonnées de l'éditeur du site
  2. Nom et coordonnées de l'hébergeur du site
  3. Loi Informatique et Libertés, données personnelles et conformité RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
  4. Limitation de responsabilité
  5. Droits d'auteur
  6. Médiation des litiges entre professionnels et consommateurs

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Ben Miloud Kirat Fatiha
8, Place Hector Berlioz
38300  Bourgoin Jallieu
N°SIRET 79142051600027.
Le directeur de publication est Fatiha Ben Miloud Kirat.

2. Nom et coordonnées de l'hébergeur du site

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3. Loi Informatique et Libertés, données personnelles et conformité RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

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6. Médiation des litiges entre professionnels et consommateurs

Le client pour résoudre amiablement tout litige survenu lors de l’exécution des travaux, a la possibilité d’utiliser un mode de règlement amiable comme la médiation. Contact auprès de la CNPM Médiation. Site internet : www.cnpm-mediation.org. Téléphone : 04.77.49.45.89 ou mail : cnpm @ orange.fr