Mentions légales
du site www.la-difference-entre.com
version du 01/01/2024

Merci de lire attentivement la présente politique de confidentialité afin de comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles et la façon dont nous les traitons. En nous communiquant vos données personnelles, vous acceptez la présente politique de confidentialité. Celle ci peut être modifiée et le fait de continuer à interagir avec nous après que nous ayons apporté des changements vaudra acceptation par vous desdits changements.

  1. Nom et coordonnées de l'éditeur du site
  2. Nom et coordonnées de l'hébergeur du site
  3. Loi Informatique et Libertés, données personnelles et conformité RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
  4. Limitation de responsabilité
  5. Droits d'auteur
  6. Médiation des litiges entre professionnels et consommateurs

1. Nom et coordonnées de l'éditeur du site

La Différence Entre - Bertrand Ouvrier-Buffet
280 chemin de la croze
38140  Renage
N°SIRET 45391219800026.
N°TVA FR69453912198.
Le directeur de publication est Bertrand OUVRIER-BUFFET.

2. Nom et coordonnées de l'hébergeur du site

Création et gestion du site internet www.la-difference-entre.com : L'OUVRIER WEB - 38140 Renage, France, N°SIRET 45391219800026
Serveur web : HAISOFT, SARL au capital de 27 000 € - 7 rue Vieille Levée 45100 Orléans, France, N°SIRET 45147565100035

3. Loi Informatique et Libertés, données personnelles et conformité RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Les données à caractère personnel saisies dans le formulaire de contact de ce site sont enregistrées à la demande de La Différence Entre - Bertrand Ouvrier-Buffet dans un fichier informatisé par L'ouvrier web pour que vous puissiez être recontacté(e) dans le cadre de la relation qui découle de votre demande de renseignements.

La Différence Entre - Bertrand Ouvrier-Buffet et L'ouvrier web sont les seuls destinataires de ces informations.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78.17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant vos données personnelles et les informations que vous nous communiquez en visitant notre site internet. Pour exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en cliquant ici.

4. Limitation de responsabilité

La Différence Entre - Bertrand Ouvrier-Buffet ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée envers vous ni envers quiconque pour toute décision ou mesure qui aurait été prise sur la base des informations fournies sur ce site ou pour tout dommage indirect, spécial ou similaire.

Toute référence à un produit ou service de La Différence Entre - Bertrand Ouvrier-Buffet qui serait donnée sur le présent site n’implique pas que celui-ci est ou sera disponible dans votre pays où il peut être soumis à des réglementations et conditions d’utilisation différentes. Cette référence n’implique aucune intention de notre part de vendre ce produit ou service dans votre pays. Il vous appartient dès lors de ne vous fonder que sur les informations relatives aux produits et services qui auront été créées spécialement pour votre pays.

Les informations reprises sur ce site sont fournies « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, quant à l’exactitude ou au caractère complet, à la ponctualité ou au caractère exhaustif de celle-ci, en ce compris, à titre non limitatif, toutes garanties implicites quant à l’usage. Par ailleurs, nous nous réservons le droit d’interrompre ou d’arrêter tout ou partie des fonctionnalités de ce site ou de modifier son contenu en tout temps sans préavis, sans toutefois n’accepter aucune obligation de le mettre à jour.

Nous ne pourrons voir en aucun cas notre responsabilité engagée au titre de tous dommages et intérêts directs, spéciaux, indirects ou punitifs qui seraient dus à l’accès, à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation que vous ferez du présent site ou de tout site auquel il est relié, ou à toutes erreurs ou omissions qui affecteraient son contenu ou encore à la présence de virus sur le présent site.

5. Droits d'auteur

Ce site est protégé par le droit d'auteur. En conséquence, les utilisateurs du site ne peuvent télécharger les informations (texte, images, sons, données) qui y sont contenues qu'à des fins strictement privées.

Toute extraction, réutilisation, reproduction, totale ou partielle, d'informations du site à d'autres fins d'un usage privé sans l'autorisation expresse de l'éditeur est interdite.

De même, toute reproduction non autorisée des œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de toute oeuvre susceptible d'être protégée par le droit d'auteur, accessibles sur le site est interdite, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions de l'article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'ensemble des bases de données utilisées pour la conception du site est également protégé par le droit d'auteur.

6. Médiation des litiges entre professionnels et consommateurs

Le client pour résoudre amiablement tout litige survenu lors de l’exécution des travaux, a la possibilité d’utiliser un mode de règlement amiable comme la médiation. Contact auprès de la CNPM Médiation. Site internet : www.cnpm-mediation.org. Téléphone : 04.77.49.45.89 ou mail : cnpm @ orange.fr